1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Fabien CLAVEL, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.protecsun.fr appartient à la société PROTEC’SUN et de son gérant Johnny BUISSON, dont le siège social est situé : PROTEC’SUN – 47 rue du Vivarais – 26320 Saint-Marcel-Les-Valence.
Personne physique ou morale, Johnny BUISSON est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@protecsun.fr.
Le webmaster, Fabien CLAVEL, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : fabien.clavel@gmail.com.
Le site www.protecsun.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web www.protecsun.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Johnny BUISSON. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.protecsun.fr
En accord avec sa politique de communication, le site www.protecsun.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Johnny BUISSON, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.protecsun.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.protecsun.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@protecsun.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.protecsun.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.protecsun.fr, les photographies et éléments graphiques appartiennent exclusivement à Johnny BUISSON. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
La consultation du site www.protecsun.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société PROTEC’SUN s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous communiquez.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Un formulaire est présent sur le site www.protecsun.fr afin de collecter les données d’un visiteur.
a. Objectifs
Le recueil des données sur le site www.protecsun.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects, clients et candidats de PROTEC’SUN. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
b. Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de PROTEC’SUN, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.protecsun.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.protecsun.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
c. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
d. Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.protecsun.fr sont conservées pour une durée de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne.
e. Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : PROTEC’SUN – 47 rue du Vivarais – 26320 Saint-Marcel-Les-Valence.
Le responsable du fichier, M. Johnny BUISSON, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
f. Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.protecsun.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.